IGFactWeb

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente Politique de confidentialité décrit de manière exhaustive les données auxquelles IGFactWeb accède, les données qu'elle traite, la manière dont ces données sont utilisées, stockées et partagées, ainsi que les droits dont vous disposez. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Éditeur de l'application

IGFactWeb est une application éditée par IG SOFT SPRL, société de droit belge. IGFactWeb est une solution web de gestion commerciale et de facturation, accessible depuis un navigateur à l'adresse igfactweb.igsoft.eu. Elle est une application « métier » destinée exclusivement aux travailleurs d'une entreprise cliente d'IG SOFT SPRL. Elle n'est pas destinée à un usage particulier ou grand public, et aucun compte ne peut être créé librement : les comptes sont ouverts par l'entreprise cliente.

Nature du service

IGFactWeb permet à une entreprise de gérer ses activités commerciales et administratives, notamment :

la gestion des clients, des fournisseurs et de leurs personnes de contact
l'établissement de devis, de commandes, de factures, de notes de crédit et de factures d'achat
la gestion des articles, des stocks, des lots et des dépôts
les abonnements, les expéditions, la caisse et le suivi des paiements
l'agenda, la gestion du personnel, des véhicules et du suivi de matériel
l'envoi de documents commerciaux par e-mail et la facturation électronique

Rôles au sens du RGPD

L'entreprise cliente qui utilise IGFactWeb est le responsable du traitement des données qu'elle encode dans l'application : elle détermine les finalités et les moyens du traitement. IG SOFT SPRL agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, et ne traite ces données que sur instruction de l'entreprise cliente, pour les besoins du fonctionnement, de la maintenance et du support de l'application.

Données traitées

1. Données de compte et d'authentification

L'utilisateur se connecte au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe fournis par son employeur. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. L'application conserve également la société de facturation à laquelle l'utilisateur est rattaché, ainsi que ses droits d'accès.

Données concernées : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, société de rattachement, droits
Finalité : authentification et contrôle d'accès
Base légale : exécution du contrat entre l'entreprise cliente et IG SOFT SPRL

2. Données commerciales encodées par l'utilisateur

Les utilisateurs encodent dans IGFactWeb les données relatives aux clients, fournisseurs et personnes de contact de leur entreprise. Lorsqu'un client est une personne physique, ou lorsqu'une personne de contact est enregistrée, ces données constituent des données à caractère personnel relatives à des tiers, dont l'entreprise cliente est responsable.

Données concernées : nom et prénom, dénomination sociale, numéro de TVA, adresses, numéros de téléphone et de GSM, adresse e-mail, fonction, langue, remarques
Finalité : gestion commerciale, établissement et suivi des documents et de la facturation
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de l'entreprise cliente

3. Documents commerciaux et données financières de l'entreprise

Données concernées : devis, commandes, factures, notes de crédit, factures d'achat, abonnements, expéditions, mouvements de caisse, paiements, articles, stocks et lots
Finalité : gestion administrative, comptable et commerciale de l'entreprise cliente
Base légale : exécution du contrat et obligations légales, notamment comptables et fiscales

4. Données d'entreprise publiques (BCE)

IGFactWeb peut afficher et importer des informations publiques relatives aux entreprises, issues de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) belge : numéro de TVA, dénomination sociale, adresse du siège, numéro de téléphone. Ces données proviennent d'un registre public.

5. Envoi d'e-mails

IGFactWeb permet d'envoyer des documents commerciaux par e-mail (factures, devis, rappels). Ces envois sont réalisés au moyen du service SendGrid (Twilio), via un service d'envoi opéré par IG SOFT SPRL. Les données transmises se limitent à ce qui est nécessaire à l'acheminement du message : adresse e-mail du destinataire, objet, contenu du message et pièces jointes.

IGFactWeb ne lit pas votre boîte de réception, ne se connecte à aucun compte de messagerie personnel et n'accède à aucune donnée GMAIL. L'application envoie des e-mails, elle n'en reçoit pas.

6. Facturation électronique (Peppol) — fonctionnalité optionnelle

Lorsque l'entreprise cliente active cette fonctionnalité, IGFactWeb peut émettre et recevoir des factures structurées via le réseau Peppol, et vérifier si un client y est enregistré. Les données transmises sont celles que contient la facture ainsi que l'identifiant de participant Peppol des parties concernées.

7. Connexion bancaire (Ponto) — fonctionnalité optionnelle

Lorsque l'entreprise cliente active cette fonctionnalité et y consent explicitement, IGFactWeb peut se connecter à ses comptes bancaires professionnels via le service Ponto (Isabel Group) afin d'importer les transactions et de faciliter le rapprochement des paiements.

Données concernées : numéro de compte, montant, date d'exécution, nom et référence de la contrepartie, communication
Finalité : rapprochement automatique des paiements avec les factures
Consentement : l'accès est autorisé par l'entreprise cliente elle-même auprès de sa banque et peut être révoqué à tout moment

8. Agenda et données du personnel

Données concernées : rendez-vous (titre, description, dates et heures, caractère privé), données d'identification des employés, prestations encodées et leur suivi
Finalité : organisation du travail, suivi des prestations et facturation

Données NON traitées

Afin de lever toute ambiguïté, IGFactWeb ne collecte pas et ne traite pas :

de données de santé ou de bien-être (Health Data)
de données biométriques
de données de géolocalisation de l'utilisateur
le contenu de vos boîtes de messagerie personnelles
d'identifiants publicitaires
de données de navigation à des fins publicitaires

IGFactWeb n'affiche aucune publicité, n'intègre aucun SDK publicitaire et ne procède à aucun profilage à des fins commerciales.

Sous-traitants et services tiers

IGFactWeb fait appel aux prestataires suivants, strictement pour les finalités décrites ci-dessus :

SendGrid (Twilio) — acheminement des e-mails sortants
Google Firebase — synchronisation technique en temps réel entre les sessions ouvertes
Ponto (Isabel Group) — accès aux transactions bancaires, uniquement si la fonctionnalité est activée
Point d'accès Peppol — transmission des factures électroniques, uniquement si la fonctionnalité est activée

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs et sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

Stockage et sécurité des données

Les données d'IGFactWeb sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

Transmission chiffrée via HTTPS/TLS
Authentification sécurisée et cloisonnement des données par société
Aucun stockage de mot de passe en clair
Accès restreint au personnel autorisé d'IG SOFT SPRL, dans le cadre du support et de la maintenance

Partage des données

IG SOFT SPRL ne vend pas les données traitées dans IGFactWeb et ne les partage ni avec des régies publicitaires, ni avec des réseaux sociaux, ni avec des courtiers en données. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement lorsque la loi l'exige.

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée du contrat entre l'entreprise cliente et IG SOFT SPRL, puis conformément aux obligations légales de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale. À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement, c'est-à-dire l'entreprise qui utilise IGFactWeb et qui a encodé vos données. IG SOFT SPRL, en qualité de sous-traitant, transmet toute demande reçue à l'entreprise cliente concernée et l'assiste dans son traitement. Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@igsoft.be.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l'Autorité de Protection des Données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Application mobile compagnon

IGFactGo est l'application mobile compagnon d'IGFactWeb. Elle permet aux travailleurs d'encoder sur le terrain les prestations qu'ils réalisent chez les clients de leur employeur, et enregistre ces données sur le même serveur IGFactWeb. Elle dispose de sa propre politique de confidentialité, accessible depuis la page qui lui est consacrée.

Modifications de la présente politique

IG SOFT SPRL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les entreprises clientes en sont informées.

Contact

Éditeur et sous-traitant : IG SOFT SPRL
E-mail :support@igsoft.be

RGPD - Vie privée

La mise en place du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) au sein de IG SOFT est pour nous l'occasion d'améliorer notre service pour mieux correspondre à vos besoins.

Dans le cadre de notre organisation commerciale et administrative, nous disposons de certaines données à votre sujet telles que votre nom, prénom, adresse de la société, téléphone, fax, GSM, e-mail.

Nous utilisons ces données afin de vous faire parvenir vos commandes, les factures liées à ces commandes, vos documents administratifs, des newsletters technico-commerciales dont la périodicité varie.

Nous n'utilisons ces données que pour les usages énoncés ci-dessus. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous communiquer les données collectées à votre sujet.

Il n'y a pas d'existence de profilage vous concernant. Dans le cadre du respect du droit à l'oubli, nous pouvons également effacer vos données à votre demande, à l'exception des données légales à conserver au niveau de la comptabilité.

Nous vous garantissons que l'ensemble de vos données conservées localement chez IG SOFT sont parfaitement sécurisées.

Si nous devions confier les données à un sous-traitant, nous veillerions à ce que celui-ci s'engage à respecter les obligations imposées par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Notre personnel est averti et formé quant aux dispositions imposées par le RGPD en termes de respect de la vie privée, de mesures de sécurité et de non divulgation de vos données.

Conditions générales de vente

Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales sauf lorsqu'il y est exceptionnellement dérogé par des conditions particulières.

Toutes clauses contenues dans tous documents quelconques, pré-imprimées ou non, émanant de notre cocontractant ne nous sont opposables que si nous les avons expressément acceptées par écrit. Il en est ainsi notamment de toutes stipulations qui seraient contraires, modifieraient ou complèteraient le texte de nos offres ou de nos commandes, et à fortiori celles qui dérogeraient aux présentes conditions générales. En aucun cas notre accord ne peut se présumer.

OFFRE : Sauf stipulation contraire dans le contrat, le délai de validité des offres est d'un mois.

PRIX : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les prix sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de la TVA ou toute autre nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

PAIEMENT : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les factures sont payables au comptant au siège social. En cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, la totalité des factures sera immédiatement exigible.Toute somme impayée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois. Elle sera, en outre majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts conventionnels. « pour le surplus, et dans les limites de son champ d'application, le contrat est régi par la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de payement dans les transactions commerciales »

LIVRAISON : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les livraisons se font dans nos établissements. Le client supporte tous les risques relatifs aux biens vendus dès leur livraison, en particulier ceux relatifs au transport, même si IG SOFT sprl se charge de celui-ci ou de son organisation.

DELAIS : Sauf stipulation contraire dans le contrat, les délais de livraison mentionnés dans l'offre ou la commande ne sont pas des délais de rigueur. En cas de retard, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde personnelle.

« Si l'acheteur ne prend pas livraison de la marchandise au moment où elle est mise à sa disposition par le vendeur, ce dernier pourvoit au magasinage du matériel aux frais et aux risques et périls de l'acheteur. Ce défaut de retirement constitue une inexécution grave par le client de ses obligations contractuelles pouvant entraîner la résiliation du contrat et autorisant le vendeur à réclamer à l'acheteur réparation du préjudice causé par cette inexécution »

RESERVE DE PROPRIETE : La propriété des logiciels n'est jamais transférée au client. Le matériel livré reste notre propriété jusqu'à complet paiement du prix, même en cas de transformation ou d'incorporation à d'autres biens.

AGREATION : Le client procédera à des contrôles et des tests de logiciels immédiatement après l'installation de chaque module. De même, il procédera à un contrôle et à un test du matériel immédiatement après son installation. Sauf réclamation précise et détaillée notifiée à IG SOFT sprl par lettre recommandée avant l'expiration de ce délai, chaque module de logiciel et/ou le matériel sera censé être agréé et réceptionné par le client 8 jours au plus tard après l'installation. L'agréation et la réception couvrent tous les défauts apparents, c'est à dire tous ceux qu'il était possible au client de déceler au moment de l'installation ou dans les 8 jours qui ont suivi par contrôle et des tests minutieux et intensifs. Au cas où le logiciel présenterait des défauts, IG SOFT sprl s'engage, à son choix, à le remplacer ou à le modifier gratuitement à l'exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts. Au cas où le matériel présenterait des défauts, IG SOFT sprl s'engage, à son choix, à le réparer ou le remplacer gratuitement, à l'exclusion de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts.

GARANTIE : IG SOFT garantit les logiciels et/ou le matériel contre les défauts cachés qui affecteraient gravement leur fonctionnement pendant une durée de six mois à compter de la date de la livraison, sans que ces délais puissent être inférieurs au délai de garantie légale. Cette garantie ne peut être mise en œuvre qu'aux conditions suivantes :

le défaut rend, dans une mesure importante, le logiciel ou le matériel impropre à l'usage normal ;
le matériel a été utilisé dans des conditions normales, étant précisé que la garantie ne pourra notamment s'appliquer en cas d'utilisation dans des conditions anormales ou spéciales non expressément prévues dans les conditions particulières du contrat, d'utilisation par des personnes non qualifiées ou encore de modification, de tentative de modification, de démontage ou de réparation par le client ou un tiers non qualifié ou non autorisé ;
le support du logiciel a été conservé avec tous les soins requis.

Le client devra notifier toute réclamation relative à des défauts du logiciel ou du matériel par lettre recommandée dans un délai de 8 jours au plus tard après qu'il ait découvert les défauts ou aurait dû normalement les découvrir. Les obligations découlant d'une mise en œuvre de la garantie seront limitées, au choix de IG SOFT, au remplacement gratuit du logiciel défectueux et à la réparation ou au remplacement gratuit du matériel défectueux, à l'exclusion de la résolution du contrat ou de dommages et intérêts.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : A partir du moment de l'installation du logiciel ou du matériel, IG SOFT n'assumera aucune autre responsabilité et ne sera tenue à aucune autre réparation que celles prévues par la garantie, en particulier en cas de perte de données ou de programmes, de ralentissement ou d'interruption de l'activité ainsi que tout autre préjudice découlant indirectement d'un défaut du logiciel ou du matériel. De manière générale, la responsabilité de IG SOFT sprl ne pourra être engagée qu'au cas où elle aurait commis une faute lourde.

EXONERATION DE LA RESPONSABILITE : IG SOFT sprl ne sera pas responsable de l'inexécution de l'une quelconque des ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant des sa volonté et que l'on ne pouvait raisonnablement attendre d'elle qu'elle prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou le prévienne, même si cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement plus difficile ou plus onéreuse l'exécution des ses obligations contractuelles.

CONFIDENTIALITE : Les parties s'engagent mutuellement à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel ou les tiers avec lesquels elles travaillent, la plus stricte confidentialité de toutes les informations ou documents à caractère technique, commercial ou financier dont elles pourraient prendre connaissance au cours de leurs relations contractuelles.

RESILIATION : IG SOFT sprl pourra résilier le contrat par lettre recommandée sans préavis ni mise en demeure en cas d'inexécution grave par le client des ses obligations contractuelles, en particulier en cas d'atteinte à ses droits intellectuels ou de retard de paiement de tout ou partie du prix. En cas de résiliation, le client devra détruire les logiciels fournis par IG SOFT sprl et les documentations qui les accompagnent ainsi que toutes les copies qui en ont été faites. « La résiliation interviendra sans préjudice du droit du vendeur de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi. ». Le client peut également résilier son contrat de mise à jour en informant IG SOFT par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé au moins un mois avant l'échéance de renouvellement de celui-ci, la date de facture de l'année précédente faisant foi.

DROIT APPLICABLE : Les relations contractuelles avec le client seront régies par le droit belge. Toute clause qui serait contraire à des dispositions légales impératives sera réputée non écrite, toutes les autres clauses restant applicables.

COMPETENCE : Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de IG SOFT sprl avec le client sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.